CGV
Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 21 octobre 2024
Article 1 – IDENTITE DU VENDEUR
Boutique https://31degres.be
Mail : hello@31degres.be
TVA belge : BE0790.712.722
Article 2 – PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés par 31 Degrés Boutique (ci-après « les Produits ») à partir de son Site Internet www.31degres.be (ci-après « le Site Internet »).
Le Client ne procède à l’achat des Produits qu’à titre strictement personnel. Il lui est par conséquent interdit d’acheter les Produits en vue de leur revente ou de toute autre utilisation professionnelle.
Toute commande effectuée par le Client implique de plein droit, sans restriction ni réserve, son acceptation irrévocable des CGV. Ainsi, seules les dispositions des présentes CGV font foi entre 31 Degrés Boutique et le Client, à l’exclusion de toutes autres.
31 Degrés Boutique se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis. La nouvelle version des CGV est applicable aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet. 31 Degrés Boutique recommande ainsi à ses Clients de prendre régulièrement connaissance de la dernière version des CGV applicables.
Article 3 – PRODUITS
3.1 CARACTÉRISTIQUES
Les caractéristiques essentielles des Produits commercialisés par 31 Degrés Boutique sont décrites sur le site Internet www.31degres.be.
Les Produits proposés sont conformes à la législation Belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique. Il n’existe pas de pièces détachées pour nos produits.
3.2 DISPONIBILITÉ
Les Produits sont accessibles à l’achat dans la limite des stocks disponibles.
Le stock est réel (PAS DE DROPSHIPPING) et est mis à jour automatiquement.
Lorsqu’un Client passe une commande sur le Site Internet, il est informé de la disponibilité des Produits qu’il souhaite commander.
Néanmoins, dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client s’avèrerait ultérieurement indisponible, 31 Degrés Boutique en informera le Client par email dans un bref délai. Dès lors :
- si tous les Produits objets de la commande sont indisponibles, la commande sera alors automatiquement annulée et le compte bancaire du Client sera crédité au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la validation de sa commande,
- si certains produits de la commande sont indisponibles, le client pourra alors choisir de remplacer le produit manquant, de maintenir sa commande ou d’annuler tout ou partie de sa commande.
3.3 STATUT DU STOCK
Il existe 3 statuts différents qui déterminent les conditions de disponibilité de l’article que vous souhaitez.
• EN STOCK :
Si l’article est en stock, il vous est possible de cliquer sur le bouton prévu pour le commander. La mention : « En stock » est mentionnée à coté de « Disponibilité » sur la page produit et vous assure de sa disponibilité. Le produit est généralement expédié sous 24/48h.
• DISPONIBLE SUR COMMANDE :
Si l’article est en cours d’approvisionnement : La mention suivante : « Disponible sur commande” est indiqué à coté de « disponibilité » sur la page produit. Cela signifie que nous attendons la livraison de notre fournisseur pour pouvoir vous l’expédier ou que la commande sera expédiée directement depuis notre fournisseur.
Vous pouvez bien évidement passer commande : nous vous tiendrons informé du réassort du produit et de son expédition.
Pour les articles « disponible sur commande », un délai de réapprovisionnement est nécessaire. Ces articles sont disponibles auprès de nos partenaires/fournisseurs.
Le délai de livraison est par conséquent plus long que le celui de produits en stock.
Le délai de livraison pour les articles « disponible sur commande » varie de 7 à 15 jours ouvrables.
Il est également rappelé dans l’e-mail de confirmation de commande que nous vous envoyons.
Vous recevrez un numéro de suivi pour le colis une fois le colis expédié vers l’adresse que vous avez mentionnée.
• RUPTURE DE STOCK :
Si notre fournisseur n’est pas encore en mesure de nous fournir une date exacte d’approvisionnement, la mention « Rupture de stock » sera indiquée.
3.4 QUANTITÉ
www.31degres.be est un site de vente au détail. 31 Degrés Boutique n’a pas vocation à vendre au Client les Produits proposés en quantité excédant les quantités usuelles destinées à satisfaire les besoins privés du Client. En conséquence, 31 Degrés Boutique se réserve le droit de refuser les commandes excessives en volume ou en fréquence.
Article 4 – GARANTIES LÉGALES ET GARANTIE COMMERCIALE
4.1 GARANTIES LÉGALES
Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent au prescrit de l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.
En outre, concernant la livraison de biens vous jouissez du délai de garantie légale minimum de deux ans en cas de non-conformité du bien de consommation, c’est-à-dire lorsque le bien livré ne correspond pas à celui demandé ou commandé. Cela veut dire qu’en cas de défauts des biens qui sont découverts jusqu’à 2 ans suivant la livraison, les biens seront réparés, sinon remplacés.
Vous avez le droit à la réparation ou au remplacement sans frais du bien (au choix du consommateur, mais en fonction de ce qui est possible et raisonnable). Uniquement dans le cas où la réparation ou le remplacement demande des efforts ou ressources disproportionné ou impossibles, ou ne peuvent pas être effectués dans un délai raisonnable, vous avez alors le droit d’exiger une réduction de prix ou le remboursement du produit.
Si le défaut est mineur, vous ne pouvez pas exiger le remboursement.
Si la constatation du défaut est faite dans les six premiers mois, le défaut est présumé exister depuis la livraison. Le vendeur doit prouver le contraire s’il n’est pas d’accord. Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l’existence de la non-conformité au moment de la livraison.
4.2 GARANTIE COMMERCIALE
Toutes nos montres sont garantie 2 ans, d’une manière générale, la garantie couvre les défauts de fabrication survenus lors d’une utilisation normale du produit. Cela exclu par conséquent :
- le remplacement des consommables (piles, bracelets,…)
- les dommages survenus suite à une utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’utilisation fournie avec le produit (niveau d’étanchéité),
- les dommages dus à l’utilisation d’un réparateur non agréé.
Il est à noter que la durée de la garantie fabricant peut varier en fonction des marques. L’étendue de la garantie d’un produit est détaillée dans le certificat de garantie accompagnant chaque produit.
La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.
Article 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 PRIX
Le prix des Produits est facturé au Client sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
31 Degrés Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les nouveaux tarifs sont applicables aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet www.31degres.be
Le prix des Produits mis en vente sur le Site Internet est indiqué en Euros, TTC.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais de livraison sont forfaitaires. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de sa commande.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement de la commande (prix et frais de livraison) s’effectue uniquement par les moyens de paiements suivants : CARTES BANCAIRES, Bancontact (Belgique), VISA, MASTERCARD, MAESTRO, IDEAL, APPLEPAY et PAYPAL.
Le débit du compte bancaire du Client intervient au moment de la commande validée.
5.2 SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
Le Site Internet www.31degres.be comporte un système de sécurisation SSL.
Le Site Internet www.31degres.be utilise la solution de paiement sécurisé de Mollie, leader sur le marché du paiements.
Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le net.
Dans le cadre de sa politique de vérification des commandes et de la qualité des paiements, 31 Degrés Boutique peut demander au Client une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification des documents fournis par le Client.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande.
5.3 FACTURATION
Une facture détaillée, imprimable depuis le compte du Client, est accessible à compter de la livraison des Produits commandés.
5.4 LITIGE OU REFUS DE PAIEMENT
En cas de refus de paiement opposé à 31 Degrés Boutique par un organisme bancaire, 31 Degrés Boutique se réserve le droit de (1) suspendre la gestion et la livraison de la commande litigieuse ou (2) de refuser ou annuler la commande du Client avec lequel il existerait déjà un litige en cours relatif au paiement d’une commande.
Article 6 – COMMANDE
Les commandes sont exclusivement effectuées sur le Site Internet www.31degres.be en suivant les instructions qui y figurent à cet effet.
Pour rappel, le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV avant de formaliser sa commande.
Toute commande validée par le Client par la procédure du “double clic” ((i) passation de la commande et (ii) possibilité de la modifier avant de la confirmer en cliquant sur le bouton (VALIDER et PAYER) constitue une acceptation irrévocable de la commande sous réserve des dispositions spécifiques des CGV telles que le droit de rétractation ou l’indisponibilité des stocks.
Les données enregistrées par 31 Degrés Boutique et ses systèmes d’information constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par 31 Degrés Boutique et le Client.
Dès validation de sa commande, 31 Degrés Boutique adresse au Client un courrier électronique de confirmation récapitulant l’intégralité de sa commande.
Article 7 – LIVRAISON
7.1 MODALITÉS DE LIVRAISON
Les colis sont uniquement livrés dans les pays listés lors de la commande.
Les livraisons sont réalisées via les services de GLS, Bpost, Mondial Relay ou autre société choisie par 31 Degrés Boutique.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de chaque commande. Si le Client souhaite être livré à des adresses différentes, il doit passer des commandes distinctes.
31 Degrés Boutique adresse à chaque Client un courrier électronique d’avis d’expédition de sa commande.
7.2 DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraisons sont généralement de 24h à 72H ouvrés en Belgique et de 2 à 5 jours ouvrés pour les clients français et hollandais. Pour les autres clients basés en Union-Européenne , le délais de livraison est de 3 à 6 jours ouvrés.
Les commandes sont expédiés endéans les 24h/48h après validation.
Le délai de livraison pour les articles « disponible sur commande » varie de 7 à 15 jours ouvrables (voir point 3.3).
Il est également rappelé dans l’e-mail de confirmation de commande que nous vous envoyons.
Vous recevrez un numéro de suivi pour le colis une fois le colis expédié vers l’adresse que vous avez mentionnée.
31 Degrés Boutique s’engage à livrer les produits conformément au délai de livraison moyen constaté indiqué sur le site pour chacun des produits. En l’absence de délai indiqué, le délai de livraison du produit ne pourra excéder trente (30) jours après la confirmation de la commande.
Un courrier électronique informe le Client de tout éventuel retard de livraison.
7.3 SUIVI DES LIVRAISONS
Chaque Client peut suivre en direct l’état de traitement de sa commande par 31 Degrés Boutique via le numéro de suivi qu’il aura reçu.
7.4 RETARD DE LIVRAISON
En cas de dépassement du délai de livraison moyen constaté indiqué, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, 31 Degrés Boutique d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par 31 Degrés Boutique de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.Le Client sera alors remboursé dans les conditions figurant au paragraphe « Remboursement des Produits » de l’Article « DROIT DE RETRACTATION ».
En cas de dépassement du délai de livraison moyen constaté indiqué au Client et si il apparait que ce délai constituait pour le Client une condition essentielle du contrat, le Client pourra immédiatement résoudre le contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat. Dans ce cas, le contrat sera considéré comme résolu dès réception par 31 Degrés Boutique de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution. En cas de résolution pour retard de livraison du ou des produits, 31 Degrés Boutique s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a dénoncé le contrat.
En cas de circonstances imprévues (ex : conditions météorologiques défavorables), il est possible que nous ne soyons pas en mesure de livrer les marchandises dans les délais établis. Si le retard est dû entièrement ou partiellement aux circonstances mentionnées ci-dessus, nous ne pouvons être tenu responsable du retard ou de la non-livraison des biens. En cas de non-livraison, nous conviendrons avec vous d’une date de livraison alternative. Nous ne sommes pas responsables du retard de livraison dû à l’indisponibilité d’un individu pour recevoir les marchandises. Il relève de votre responsabilité de contacter le bureau de poste ou transporteur afin de vous renseigner sur les biens n’ayant pas pu être livrés en raison de votre indisponibilité.
7.5 ABSENCE DE RÉCEPTION DES COLIS
Si lors de la livraison à l’adresse indiquée par le Client, celui-ci n’est pas présent ou refuse le colis, le colis sera déposé au « point relais » le plus proche de son domicile, où le Client pourra le retirer pendant une période déterminé par la société de transport, sur présentation de l’avis de passage déposé par le transporteur dans sa boîte aux lettres.
A l’issue de ce délai, la transporteur retourne à 31 Degrés Boutique tout colis non réclamé.
Si un colis est retourné à 31 Degrés Boutique pour un motif imputable au Client, tel que colis « non réclamé » ou «n’habite pas à l’adresse indiquée», 31 Degrés Boutique en informe le Client concerné par courrier électronique.
Dans ce cas, avec l’accord du Client, le colis sera réexpédié, les frais de réexpédition étant pris en charge par le Client. Un courrier électronique indiquera au Client la procédure à suivre pour le paiement de ces frais de port.
Dans tous les autres cas, le colis sera conservé par 31 Degrés Boutique pendant soixante (60) jours. A l’expiration de ce délai, 31 Degrés Boutique pourra décider de garder les Produits ainsi retournés, sans préavis ni mise en demeure. Cela n’ouvre au Client aucun droit à remboursement, remplacement ou indemnisation Le Client ne se verra remboursé ni du prix de la commande ni des frais de livraison.
7.6 PRODUIT ENDOMMAGÉ À LA LIVRAISON
Dans le cas où les Produits seraient livrés endommagés, le Client doit impérativement notifier ce fait à la société de transport et à 31 Degrés Boutique par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quarante-huit (48) heures (heures ouvrables) suivant la livraison du colis.
Cette réclamation devra être motivée et décrire notamment l’état dans lequel les Produits et leur emballage ont été livrés au Client.
Il est recommandé de procéder à l’examen du colis en présence du livreur et de faire noter les éventuelles réserves sur le bon de livraison, dont le Client devra conserver un exemplaire.
Dans ce même délai de quarante-huit (48) heures, le Client devra adresser un double de sa réclamation au Service Clients du Site Internet www.31 degres.be, par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception, aux adresses figurant à l’Article « Service Clients et réclamations » des CGV.
31 Degrés Boutique prendra alors contact avec le Client par email afin d’organiser le retour des Produits aux frais de 31 Degrés Boutique. Par ailleurs le Client disposera du choix suivant:
- maintenir sa commande et obtenir une nouvelle livraison (sauf indisponibilité du Produit), ceci faisant courir un nouveau délai de livraison, ou,
- résoudre la commande, 31 Degrés Boutique procédant au remboursement du prix payé aux conditions et modalités définies au paragraphe « Remboursement des Produits » de l’Article « DROIT DE RETRACTATION ».
Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose, à compter de la réception des produits, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l’adresse ci-dessous :
31 Degrés Boutique
A l’attention de Adil Raoudi
Point Relais au choix dans la ville de Tubize (CP 1480) – Belgique
1480 Tubize – Belgique
8.1 EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client doit informer 31 Degrés Boutique, dans le délai de quatorze (14) jours de sa décision de rétractation en lui adressant :
– par tout moyen écrit (courrier, courriel, télécopie) exprimant sa volonté de se rétracter ; ou
En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
31 Degrés Boutique s’engage à faire tout son possible pour répondre au Client dans les meilleurs délais.
Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, le Client s’engage à retourner les Produits au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. A défaut, le droit de rétractation ne produit pas effet et la vente est définitive.
Les Produits doivent impérativement être retournés intacts, propres et complets (c’est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés, dans leur conditionnement d’origine), accompagnés des notices et accessoires éventuels.
Le Client devra retourner les Produits en faisant figurer lisiblement sur le colis le numéro de sa facture ou le numéro de retour qui lui aura été attribué. Le Client devra également faire figurer dans le colis une copie de sa facture.
Il appartient au Client qui exerce son droit de rétractation de se réserver la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins (présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, présentation d’un document fourni par le transporteur, etc.).
Préalablement au remboursement, 31 Degrés Boutique se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de discordance entre les Produits retournés et la facture jointe ou le numéro de retour.
8.2 REMBOURSEMENT DES PRODUITS
Le Client sera remboursé d’un montant égal au prix des Produits retournés plus les frais d’envois qu’il a acquittés au titre de la commande dénoncée, à l’exception des frais supplémentaires de livraison si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par 31 Degrés Boutique. Les frais de retour des Produits, dont le montant maximum est indiqué ci-dessus, resteront à la charge du Client.
Ce remboursement sera porté au crédit du compte bancaire à partir duquel le paiement reçu par 31 Degrés Boutique aura été émis.
Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle 31 Degrés Boutique a été informé de la décision du Client de se rétracter, sous réserve de la réception des produits en bon état ou de la fourniture par le Client d’une preuve de l’expédition effective des produits. 31 Degrés Boutique effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de la commande, sauf accord exprès du Client au remboursement de la somme par un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations à l’égard des consommateurs. Dans ce cas, nous avons soit le droit de suspendre nos obligations pour la durée de l’événement de force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.
On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est rendu entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-Out, les conflits du travail, l’incendie, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux ou lignes (de télécommunications) ou autres systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers, …
Article 9 – SERVICE CLIENTS ET RÉCLAMATIONS
Le Service Clients du Site Internet est à la disposition des Clients pour toute information, du lundi au vendredi :
- par e-mail : hello@31degres.be
31 Degrés Boutique s’engage à faire tout son possible pour répondre au Client dans les meilleurs délais.
Article 10 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de 31 Degrés Boutique ne saurait être engagée et 31 Degrés Boutique ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, indirects, ou corporels qui pourraient résulter :
- d’une mauvaise utilisation par le Client des Produits, en contradiction avec les usages, les règles habituelles de prudence et les notices d’informations fournies,
- d’une inadéquation entre les photographies et les textes reproduits illustrant les Produits offerts et leurs caractéristiques, communiqués à titre illustratif et non contractuels.
La responsabilité de 31 Degrés Boutique ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure, c’est-à-dire d’un évènement irrésistible et imprévisible.
Article 11 – DIVERS
11.1 NULLITÉ OU ILLÉGALITÉ D’UNE CLAUSE
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGV serait jugée nulle ou illégale, la validité et la légalité des autres dispositions ne seront pas affectées.
11.2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et tout autre élément figurant sur le Site Internet www.31degres.be sont la propriété pleine et entière de 31 Degrés Boutique. A ce titre, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments est interdite et est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
11.3 DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données personnelles communiquées par le Client à 31 Degrés Boutique sont destinées à être exploitées par les services internes de 31 Degrés Boutique et par ses prestataires, pour les nécessités du traitement de la Commande du Client. 31 Degrés Boutique est susceptible de communiquer ces informations à des tiers.
31 Degrés Boutique pourra proposer à ses clients qui le souhaitent des offres. Dans ces cas-là, 31 Degrés Boutique garantit la confidentialité des informations clients.
11.4 RÈGLEMENT DES DIFFÉRENTS ET LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Néanmoins, en cas de litige, le Client aura la possibilité de rechercher, prioritairement à toute à toute action judiciaire, une solution amiable de règlement des litiges. Le Client pourra alors contacter le service Clients dont les coordonnées sont mentionnées à l’article « SERVICE CLIENTS ET RECLAMATIONS ».
A défaut de règlement amiable préalable entre 31 Degrés Boutique et le Client, tous les différends nés dans le cadre de la relation entre le Client et 31 Degrés Boutique seront soumis aux tribunaux compétents.
